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Nous connaître

Savonnerie SAPONAIRE

Conditions générales de vente pour PROFESSIONNELS

2014/2015

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie SAPONAIRE entreprise individuelle d’Anja Humpert Canaux et de ses clients professionnels en France métropolitaine et en UE dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savons, autres cosmétiques bio, lessive et accessoires.

Toute prestation accomplie par la Savonnerie SAPONAIRE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La boutique en ligne du site www.saponaire.com a été mise en place par Anja Canaux, créatrice de la Savonnerie Saponaire, exploitante de ce site.

Anja Canaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise :

Anja CANAUX, entreprise individuelle, désignée dans la suite par son nom commercial SAPONAIRE,  enregistrée à la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne depuis le 01 juin 2006

sous le N°  490311974 R.M. 4701
N°SIRET 490 311 974 00011 / Code APE 20.42Z
N° TVA : FR95 490311974

Nom commercial : Savonnerie SAPONAIRE                                                                                        
47 Place des Arcades
47150 - MONFLANQUIN

Tél : 05 53 36 46 15

savonnerie@saponaire.com

Accès à nos tarifs revendeurs

Toute demande de nos tarifs professionnels doit être accompagnée de votre numéro SIRET, de votre numéro d’enregistrement à la Chambre de Commerce, de MSA ou de Chambre de Métiers ainsi que du N° de TVA si vous y êtes soumis. Vous pouvez passer par le formulaire mis en place sur notre site www.saponaire.com.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de figurer parmi nos nouveaux revendeurs si votre entreprise se situe trop près d’un revendeur déjà en place qui manifeste son désaccord.

Nous favorisons la vente directe (magasin, foire, salon, marchés, réunion chez les particuliers, comité d’entreprises) et des petites entreprises avec une éthique proche de la nôtre. Etant une petite structure, nous n’avons pas la possibilité de répondre favorablement à toutes les demandes qui nous parviennent.

 

Informations sur les produits

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.

La Savonnerie SAPONAIRE présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, SAPONAIRE ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.

Les offres présentées par la Savonnerie SAPONAIRE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts de maintenir le stock sur le site à jour et suite aux ventes directement à la savonnerie, il devait manquer des produits commandés, nous vous contacterons au plus vite afin de trouver une solution.

La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux professionnels qui résident en France Métropolitaine ou en Union européenne y compris la Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Autres pays sur demande.

Minimum de commande

Mis à part la première commande qui vise à faire connaissance avec nos produits, le minimum de commande requis pour avoir droit au tarif revendeur est de 80€ H.T.

Passation de Commande

Le professionnel qui souhaite acheter un produit au tarif revendeur doit obligatoirement :
- créer un compte sur www.saponaire.com et remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-                     Mettre les produits choisis dans son panier

-                     valider sa commande après l'avoir vérifiée

-          effectuer le paiement dans les conditions prévues
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Commandes par autres moyens que le site internet

Toute commande passée hors site internet www.saponaire.com sera facturée 7€ H.T. pour frais de gestion et de comptabilité.


Confirmation et annulation de commande

Votre commande devra être confirmée par SAPONAIRE par courrier électronique à l’adresse indiquée par vos soins.
Vous pouvez annuler votre commande pendant l'heure suivant sa validation ou même plus tard, en vérifiant par mail ou téléphone que nous n’avons pas encore préparé son colis.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de la commande par SAPONAIRE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
SAPONAIRE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document informatique.

Modalités de paiement
Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande (cependant nous préférons le paiement par virement) :  

- Chèque bancaire,

à l’ordre de « Anja Canaux SAPONAIRE ».                                                                                                                           Il est à envoyer à la Savonnerie SAPONAIRE – 47 Place des Arcades 47150 MONFLANQUIN.

- Carte bancaire, paiement sécurisé par ATOS du Crédit Agricole.                                               -  Virement bancaire

- en espèces ou en monnaie locale « Abeille » si retrait sur place

ou lors d’une foire ou marché sur accord préalable et sous condition de place disponible dans notre moyen de transport. 

 

 Preuve de la transaction et du paiement

 

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.saponaire.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

 

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur sur le site internet au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Uniquement en cas de présentation de votre numéro de TVA intracommunautaire et en cas d’envoi en UE, nous ne vous facturerons pas la TVA française.

La Savonnerie SAPONAIRE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Vous trouvez sur le site www.saponaire.com notre tarif de vente aux particuliers qui est actuellement de 5€ les 100g. Nos revendeurs sont tenus de revendre nos produits à un prix supérieur ou égal à nos tarifs et promos. Une revente en dessous de nos tarifs pourra entraîner des poursuites. Consultez-nous pour des renseignements en cas de besoin.

Délais de paiement

Le paiement des articles s'effectue la première fois avant la livraison, par CB, virement, espèces ou par chèque à l'ordre de Saponaire, Anja Canaux.

Dès réception de votre paiement, votre commande vous est envoyée dans un délai maximum de 2 journées ouvrables.                                                               

A partir de votre 2ème commande, le règlement est dû 30 jours après la facturation.

Des conditions particulières de paiement peuvent être appliquées suivant le montant de la facture. Veuillez nous contacter par téléphone ou par mail.

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date d’échéance, l'acheteur doit verser à la Savonnerie SAPONAIRE une pénalité de retard égale à 15 fois le taux de l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera appliqué (art. L441-6).

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance de facture sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la savonnerie SAPONAIRE.

 

Remises et points de fidélité

En passant par le site, par tranche de 5€ TTC commandée et réglée, vous obtenez 1 point de fidélité que vous pourrez transformer lors une prochaine commande en bon de réduction de 0.10€ ce qui correspond à 2% de réduction. 

Prix de livraison

France : Franco de port à partir de 250€ H.T. d’achat, ce qui correspond à une remise de 6% pour ce montant.

Union Européenne et Suisse : Franco de port à partir de 500€ H.T. facturés.   

 Nous Pratiquons aujourd'hui les tarifs Colissimo consultables ici :

Tarifs Colissimo

 

Modalités de livraison                                                                                                                                                                                  Le colis est livré à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part de l’acheteur ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état.  En cas de marchandises manquantes, abîmées ou livraison erronée, toute réclamation doit se faire au plus tard 3 jours ouvrés après réception du colis.

L’envoi se fait par La Poste. Le client reçoit alors un e-mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant SAPONAIRE se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Clause de réserve de propriété

La Savonnerie Saponaire conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Savonnerie Saponaire se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Le client devra alors informer SAPONAIRE par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, (ceci incluant également le franco de port) dans un délai de 1 à 2 semaines.

Force majeure

La responsabilité de la Savonnerie SAPONAIRE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la Savonnerie SAPONAIRE pour obtenir une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot.   

 

 

 

Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à savonnerie@saponaire.com.

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie.  Si vous ne voulez pas recevoir notre newsletter  par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.

Fait à Monflanquin, le 08 septembre 2014 par Anja Canaux