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Conditions générales de vente pour PARTICULIERS 2014

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie SAPONAIRE entreprise individuelle d’Anja Humpert Canaux et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savons, autres cosmétiques bio, lessive et accessoires.
Toute prestation accomplie par la Savonnerie SAPONAIRE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site www.saponaire.com a été mise en place par Anja Canaux, créatrice de la Savonnerie Saponaire, exploitante de ce site.
Anja Canaux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de l’entreprise

Anja CANAUX, entreprise individuelle, désignée dans la suite par son nom commercial SAPONAIRE, enregistrée à la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne depuis le 01 juin 2006 sous le

N° 490311974 R.M. 4701
N°SIRET 490 311 974 00011 / Code APE 20.42Z
N° TVA : FR95 490311974

Nom commercial : Savonnerie SAPONAIRE

Adresse postale :
Savonnerie SAPONAIRE
Lieu-dit Martinez
47150 - MONFLANQUIN

Tél : 05 53 36 46 15
savonnerie@saponaire.com

Informations sur les produits

Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie SAPONAIRE présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, SAPONAIRE ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
SAPONAIRE se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par la Savonnerie SAPONAIRE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Commande et confirmation de commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par SAPONAIRE par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par SAPONAIRE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
SAPONAIRE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document informatique.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Savonnerie SAPONAIRE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Remises

En passant commande par le site, un système de points de fidélité vous permet d’avoir des remises sur de futurs achats. Il suffit de transformer des points en bon d’achat lors d’une prochaine commande qui sera déduit de votre montant de facture. La validité de ces points est d'une année.

Pour des groupements d’achat nous vous offrons 15% à partir de 300 d’achat.

Pour les franco de port, consultez prix de livraison.

Modalités de paiement

Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:

  • Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Anja CANAUX - SAPONAIRE ».
    Le chèque est à envoyer à la Savonnerie SAPONAIRE – 47 Place des Arcades 47150 MONFLANQUIN.
  • Carte bancaire, paiement sécurisé
  • Virement bancaire sur notre compte
  • - Espèces ou monnaie locale « Abeilles » si vous avez choisi de retirer la commande à la savonnerie

 

Preuve de la transaction et du paiement

Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.saponaire.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à la savonnerie de Monflanquin
  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin choisi parmi ceux proposés par SoColissimo
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée.

L’envoi se fait par La Poste – Colissimo ou SoColissimo (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de produits commandés).
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Prix de livraison

participation au frais d'envoi pour particuliers



A partir de 75€ d’achat franco de port.

 

Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer SAPONAIRE par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise accompagnée du formulaire de rétractation téléchargeable en ligne. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, (ceci incluant également le franco de port) dans un délai de 1 à 2 semaines.

Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Savonnerie SAPONAIRE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Traitement de vos données personnelles

Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à savonnerie@saponaire.com.

Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir notre newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.