Savonnerie SAPONAIRE
Conditions générales de vente
Objet
La boutique en ligne du site www.saponaire.com a été mise
en place par la
Savonnerie SAPONAIRE, exploitante de ce site.
La Savonnerie SAPONAIRE se réserve le droit de modifier à
tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de
l’entreprise Anja CANAUX
– entreprise
individuelle enregistrée à la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne
sous le n° 490311974
R.M. 4701 N°SIRET 490 311 974 00011 / Code APE 20.42Z N° TVA : FR95 490311974
Nom commercial : Savonnerie SAPONAIRE
Adresse postale :
SAPONAIRE Lieu-dit Martinez 47150 - MONFLANQUIN
Tél : 05 53 36 46 15
savonnerie@saponaire.com
Informations sur les produits Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la
consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des
caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande
définitive.
La Savonnerie
SAPONAIRE présente les caractéristiques de ses produits sur
son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. SAPONAIRE se réserve
le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par la Savonnerie SAPONAIRE
ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La savonnière vous rappelle que ses savons
doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou
d’une luminosité trop intense.
Commande et confirmation de commande Toute commande
suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions
générales de vente.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur
l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en
connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de
vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et
commandés.
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure
suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par SAPONAIRE, par courrier
électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de
la confirmation de la commande par SAPONAIRE et encaissement par celle-ci de
l'intégralité du prix.
SAPONAIRE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.
Prix et Modalités de paiement Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés à
tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute
commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les
prix indiqués sont en euros TTC (TVA 19.6%) hors frais de transport.
SAPONAIRE propose divers moyens de paiement pour régler la commande:
- Chèque
(postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Anja CANAUX -
SAPONAIRE ». Le chèque est à envoyer à la Savonnerie SAPONAIRE – Lieu-dit Martinez 47150 MONFLANQUIN.
- Carte bancaire, paiement sécurisé via SP Plus.
Vous pouvez effectuer votre paiement avec votre carte bancaire, paiement sécurisé par le service SP PLUS qui assure un
processus conforme à la sécurité bancaire.
Preuve de la
transaction et du paiement
Les données enregistrées par le système d’information et
de paiement du site www.saponaire.com ont force probante, sauf erreur manifeste
dont le client a la charge de la preuve.
Modalités de
livraison
Les produits sont livrés par LA POSTE à l’adresse
indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Selon le choix du client et selon l’importance de la
commande, l’envoi se fait par formule lettre (enveloppe à bulle) ou en colissimo
(enveloppe à bulles ou carton selon quantité de savons). Le Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de référence.
Une participation aux frais de livraison est
demandée à l’acheteur 6,80€ pour l'envoi par colissimo, comprenant 1 savon gratuit.
Franco de port à partir de 75€ TTC.
Droit de
rétractation En application
des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur
dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de sa commande pour
faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de
l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra
alors informer SAPONAIRE par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de
nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de
l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres
moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des
frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi
française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en
priorité à la Savonnerie
SAPONAIRE pour obtenir une solution amiable. Dans un second
temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation
auprès de son tribunal d’instance.
Informatique et
Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de
rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à savonnerie@saponaire.com.
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